En 2025, la France a franchi un cap décisif en matière de réglementation des crypto-monnaies. Les autorités françaises ont mis en place un cadre légal clair, visant à encadrer l’usage des actifs numériques tout en protégeant les investisseurs. Les entreprises et les particuliers doivent désormais se conformer à des règles strictes pour éviter les risques de fraudes et de blanchiment d’argent.
Cette législation a pour but de favoriser l’innovation tout en assurant la sécurité des transactions. Les plateformes d’échange doivent être agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), offrant ainsi une protection accrue aux utilisateurs. Les implications de ces mesures sont multiples et touchent divers aspects de la vie économique et financière en France.
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Plan de l'article
La légalité des crypto-monnaies en France en 2025
En 2025, la France applique un régime spécifique pour les actifs numériques, établi par la loi PACTE. Cette régulation encadre les activités liées aux crypto-monnaies, y compris les ICO (Initial Coin Offering). Les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) doivent être enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), garantissant ainsi une supervision rigoureuse du secteur.
Principales régulations
- La loi PACTE : Établit un régime spécifique pour les actifs numériques en France.
- Les PSAN : Doivent être enregistrés auprès de l’AMF pour opérer aussi.
- Les ICO : Régulées par la loi PACTE, offrant une certaine sécurité aux investisseurs.
- Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) : Harmonise la réglementation crypto dans l’Union Européenne.
| Entité | Rôle |
|---|---|
| France | Applique un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les plus-values de cryptomonnaies |
| PSAN | Enregistrés auprès de l’AMF |
| ICO | Régulées par la loi PACTE |
| MiCA | Harmonise la réglementation crypto dans l’UE |
Les implications de ce cadre légal sont multiples. Les acteurs du marché des crypto-monnaies doivent se conformer aux exigences de transparence et de sécurité imposées par les autorités françaises. Cette réglementation vise à protéger les investisseurs tout en stimulant l’innovation. L’AMF joue un rôle fondamental dans la supervision des activités des PSAN, garantissant un environnement de confiance pour les utilisateurs et les plateformes.
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Les entreprises comme Binance, Bitpanda et Coinhouse ont obtenu leur agrément PSAN, leur permettant d’opérer aussi en France. La régulation MiCA, quant à elle, assure une harmonisation des règles au niveau européen, facilitant ainsi les échanges transfrontaliers et renforçant la cohérence du marché unique des crypto-monnaies.
Les régulations et autorités de contrôle
La régulation des crypto-monnaies en France repose sur une coopération étroite entre plusieurs instances. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) jouent un rôle central. L’AMF supervise les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), qui doivent obtenir un enregistrement pour opérer aussi.
Principales entités régulées
- Binance : Enregistré comme PSAN en France.
- Bitpanda : Enregistré comme PSAN en France.
- Coinhouse : Enregistré comme PSAN en France.
- Crypto.com : Enregistré comme PSAN en France.
- Kraken : En cours d’enregistrement comme PSAN.
- Coinbase : En cours d’enregistrement comme PSAN.
Les entreprises doivent se conformer aux exigences de transparence et de sécurité. Les régulations visent à protéger les investisseurs tout en stimulant l’innovation. Les agréments PSAN accordés par l’AMF garantissent un cadre sécurisé pour les transactions.
Rôle des autorités de contrôle
L’AMF régule les cryptomonnaies en France en collaboration avec l’ACPR. Cette supervision conjointe assure une surveillance rigoureuse des activités des PSAN. Les acteurs du marché doivent fournir des informations détaillées sur leurs opérations, garantissant ainsi une transparence totale.
Les régulations européennes, telles que le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), harmonisent les règles au niveau de l’Union. Cette harmonisation facilite les échanges transfrontaliers et renforce la cohérence du marché unique des crypto-monnaies.
La fiscalité des crypto-monnaies en 2025
En 2025, la France applique un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les plus-values des cryptomonnaies. Ce taux, aussi connu sous le nom de Flat-tax, concerne les gains réalisés par les particuliers lors de la vente de crypto-actifs.
Déclaration des gains
Les contribuables doivent déclarer leurs gains dans leur déclaration de revenus annuelle. Le formulaire Cerfa 2086 est utilisé pour cette déclaration, qui inclut toutes les opérations imposables. Les plus-values globales réalisées dans l’année sont imposables si le total des cessions dépasse 305 euros, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts.
Régime des bénéfices non commerciaux (BNC)
Les activités de minage et de staking relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Les gains professionnels générés par ces activités doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Déclaration des comptes étrangers
Les détenteurs de comptes de cryptomonnaies à l’étranger doivent les déclarer via le formulaire Cerfa 3916-bis. Cette obligation vise à accroître la transparence et à lutter contre l’évasion fiscale.
Cas spécifiques
Les NFT peuvent être considérés comme des actifs numériques et sont soumis au même régime fiscal que les cryptomonnaies. Les dons de cryptomonnaies sont potentiellement soumis à l’impôt sur les donations, selon le lien de parenté ou s’il s’agit d’une association. Les airdrops peuvent être imposés dans le cadre des BNC si anticipés.
Les implications pour les utilisateurs et les plateformes
Les utilisateurs de cryptomonnaies en France doivent naviguer un cadre réglementaire en évolution rapide. L’enregistrement des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) assure une certaine sécurité, mais impose aussi des obligations de conformité strictes.
Pour les plateformes d’échange et de services sur actifs numériques, l’obtention de l’agrément PSAN est indispensable. Des sociétés comme Binance, Bitpanda ou encore Coinhouse sont déjà enregistrées, tandis que Kraken et Coinbase sont en cours de régularisation. Cet enregistrement garantit la conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Impact sur la DeFi
La finance décentralisée (DeFi) repose sur des protocoles et des smart contracts pour offrir des services financiers sans intermédiaires. Des plateformes comme Uniswap, Compound ou Aave jouent un rôle clé dans cet écosystème. L’absence de régulation claire pose des défis en termes de sécurité et de protection des utilisateurs.
- Les stablecoins comme Tether (USDT), USD Coin (USDC) et Binance USD (BUSD) sont intégrés dans de nombreux protocoles DeFi.
- Ces actifs, adossés au dollar américain, facilitent les transactions et la liquidité sur les plateformes décentralisées.